J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400125A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 2004 :

Les dispositions de l'arrêté du 9 février 2004 portant détachement de M. Warin (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er avril 2004.

M. Warin (Daniel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour exercer ses fonctions en qualité de fonctionnaire stagiaire à la Commission européenne pour une durée de neuf mois à compter du 1er avril 2004.